A lire également
âïž Tenter d’influencer la dĂ©cision d’achat vaut exclusion de la procĂ©dure de passation du marchĂ©
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur peut exclure de la procĂ©dure de passation du marchĂ© le soumissionnaire qui a pris contact avec lui pour tenter d’influencer indĂ»ment…
Lâacheteur paie une facture non conforme au BPU sâil a signĂ© un devis non conforme au BPUÂ
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur n’est pas fondĂ© Ă refuser de payer le titulaire du marchĂ© sous prĂ©texte que sa facture n’est pas conforme dans ses…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDĂ©jĂ abonnĂ©(e) ? Connectez-vous iciImprĂ©cision des critĂšres d’attribution : nĂ©cessitĂ© dâune lecture d’ensemble du DCE
Temps de lecture 1 minuteEscroquerie par usurpation d’identitĂ© dans les marchĂ©s publics : Payer un tiers nâest pas payer
Temps de lecture 3 minutes‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la rĂ©alisation des prestations convenues avec la sociĂ©tĂ© Liebherr dans les rĂšgles de…
âïž Un dĂ©compte gĂ©nĂ©ral qui nâinclut pas le dĂ©compte final est-il irrĂ©gulier â
Temps de lecture 2 minutesEn lâespĂšce, le titulaire dit que le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral ne peut ĂȘtre regardĂ© comme un dĂ©compte gĂ©nĂ©ral du marchĂ© parce quâil n’incluait…
