A lire également
Les incidences de la confusion entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Temps de lecture 1 minuteCommet un vice justifiant l’annulation de la procédure d’attribution du marché public, l’acheteur qui organise une procédure avec négociation, en qualité d’entité…
« Nombre de commerces locaux acceptant les titres-restaurant dématérialisés » : un critère d’attribution ?
Temps de lecture 2 minutesL’incontestable décompte général définitif tacite
Temps de lecture 1 minuteApplication de la garantie des vices cachés dans les marchés publics de fournitures
Temps de lecture 1 minute⚖️ Suspension d’un contrat de concession pour non-conformité fiscale et sociale de l’attributaire
Temps de lecture 2 minutesLes faits : La métropole Nice Côte d’Azur a attribué un contrat de sous-concession à la société Andross SAS, qui n’était pas…
