Aux termes de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les...
Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...
Le titulaire d’un marché public ne peut faire une demande indemnitaire pour obtenir de l’acheteur l’indemnisation de prestations réalisées après l’expiration du…
Le pouvoir adjudicateur qui ne notifie pas, dans le délai contractuel de 30 jours à compter de la livraison des prestations, sa…
Si un marché à procédure adaptée n’est pas soumis à une obligation de pondération des critères et sous-critères d’attribution, mais plutôt à…...
L’obligation imposée à l’acheteur par le Code de la commande publique de définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux…
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Île-de-France a identifié quelques recommandations indispensables en matière…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
