Le défaut de conseil du maître d’œuvre au moment de la réception constitue une faute contractuelle
La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil est engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, de sorte que la personne publique n'a pas été en mesure de refuser la réception de l'ouvrage ou d'émettre des réserves.
En s'abstenant d'alerter le maître de l'ouvrage sur les désordres affectant l'ouvrage, le maître d'œuvre qui a manqué à son devoir de conseil, a commis une faute et a engagé sa responsabilité contractuelle, à laquelle la réception des travaux ne fait pas obstacle.
