Manquement au délai de standstill : recevabilité du référé contractuel
Comme la méconnaissance du délai de suspension du marché public, communément appelé délai de standstill, ferme la voie du référé précontractuel, même...
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Une stipulation d’un marché public à prix forfaitaire prévoyant expressément le droit au profil de l’acheteur de suspendre ou d’interrompre les prestations…...
Est passible d’annulation un avenant signé par le maire sans aucune habilitation du conseil municipal TA de la Guadeloupe, 30 janvier 2026,…
Le rapport d’analyse des offres doit présenter une analyse détaillée et justifiée des offres en application des critères d’attribution prévus par le…...
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