SAD annulé pour critère favorisant un candidat
Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique...
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L’acheteur ne peut s’opposer au paiement des prestations exécutées par le titulaire qui n’ont fait l’objet d’aucune réserve. TA de Mayotte, 07/07/2022,…
Compte tenu du fait que le titulaire du marché n’a pas transmis de projet de décompte final au maître d’œuvre et que…
Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…
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