Quel régime d’indemnisation pour les travaux supplémentaires exécutés par le maître d’œuvre ?
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme...
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme...
Les travaux supplémentaires ont été demandés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal. Si ces travaux supplémentaires ont bien revêtu un caractère indispensable à la réalisation…...
Le soumissionnaire évincé n’est pas fondé à obtenir du juge administratif l’annulation de la procédure de passation d’une concession de service public…
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