Quel régime d’indemnisation pour les travaux supplémentaires exécutés par le maître d’œuvre ?
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme...
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme...
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le…...
La décision de résiliation d’un marché public n’est pas une décision administrative au sens de l’article R. 421-1 du Code de justice…...
Si des désordres apparaissent sur l’ouvrage, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité décennale de tous les constructeurs pendant le délai d’épreuve…
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