Résiliation du marché public pour délai de remise des offres insuffisant
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
La société requérante qui a procédé au démontage d’un certain nombre d’éléments d’équipements qu’elle avait précédemment posés sur le bâtiment, au motif…...
L’acheteur peut à tout moment déclarer sans suite une procédure de passation d’un contrat. Tout soumissionnaire évincé lésé par cette déclaration sans…...
Un acheteur attribue un marché public de travaux à une entreprise. Le soumissionnaire classé en deuxième position obtient du juge des référés…
A partir d’un montant de 1 000 € HT, les services [de l’acheteur] rédigent un projet de décision d’achat qui est soumis…...
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
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