⚖️ L’identification du délit de travail dissimulé imputable au titulaire dans le cadre d’une sous-traitance
Le titulaire d'un marché de travaux qui conclut un contrat de sous-traitance avec une société, qui est en réalité placée dans un...
Le titulaire d'un marché de travaux qui conclut un contrat de sous-traitance avec une société, qui est en réalité placée dans un...
Porter atteinte à l’obligation de motivation de la décision rejetant une offre constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise…...
Un titulaire n’est pas fondé à demander la révision des prix sur le fondement de l’imprévision au motif que le déclenchement de…
Il incombe au maître d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte spécial et…...
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