⚖️ L’identification du délit de travail dissimulé imputable au titulaire dans le cadre d’une sous-traitance
Le titulaire d'un marché de travaux qui conclut un contrat de sous-traitance avec une société, qui est en réalité placée dans un...
Le titulaire d'un marché de travaux qui conclut un contrat de sous-traitance avec une société, qui est en réalité placée dans un...
Le candidat s’exposait, du fait de l’information erronée et trompeuse donnée sur la compétence et l’expérience de l’un des membres de l’équipe…...
Le maître d’œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux, le maître de l’ouvrage était fondé à inscrire…...
« Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci…
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