Le titulaire d'un marché de travaux qui conclut un contrat de sous-traitance avec une société, qui est en réalité placée dans un...
Un acheteur a conclu un marché de travaux avec un groupement d’entreprises. Après la réception, le mandataire du groupement notifié au maître…
Si le titulaire est fondé à demander à l’acheteur la résiliation du marché, au cas où celui-ci ne lui aurait pas transmis…...
La commune avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant, en sa qualité de maître d’ouvrage, de faire…
Le montant total HT du marché public en litige étant inférieur au seuil de 25 000 euros HT, l’acheteur pouvait donc, sans…...
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