Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur Sujétions techniques imprévues Travaux supplémentaires
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⚖️ Une même personne peut représenter deux sociétés pour présenter une seule offre
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de passation d’un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, un acheteur a rejeté comme irrégulière…...
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