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La précision d’une clause de réexamen en question
Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : » Le marché peut être modifié lorsque les modifications,…...
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Devant le juge du référé précontractuel, l’impartialité doit léser
Pour qu’un moyen, tenant à la méconnaissance du principe général du droit d’impartialité dans une procédure de passation d’un contrat de la…...
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Rejet de l’offre irrégulière ne pouvant être régularisée sans modification substantielle
Si dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle…...
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