Actualité

Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Le titulaire d’un lot peut-il exécuter des prestations aux frais et risques du maître d’oeuvre défaillant ?
15 octobre 202315 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Le titulaire d’un lot, chargé d’exécuter les travaux afférents à une partie de la construction a constaté, à plusieurs reprises, que le…...

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Actualité Marchés publics Mémoire en réclamation

Un mémoire en réclamation doit être précis et détaillé
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

« Le 23 juillet 2020, la société DCI Environnement a adressé à Pays d’Iroise communauté un courrier répondant à celui du 11 mars…

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Actualité Marchés publics Qualification contrat

Exemple d’un contrat administratif par détermination de la loi
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

« En l’espèce, le contrat conclu entre la commune de Malestroit, qui est au nombre des pouvoirs adjudicateurs visés par l’article 2 du…

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Actualité Candidature Marchés publics

Annulation de la procédure pour appréciation erronée du chiffre d’affaires moyen sur les trois exercices précédents
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’avoir irrégulièrement rejeté une candidature au motif que le candidat ne remplissait pas la condition relative au montant…

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Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

BPU incomplet = offre irrégulière
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une…...

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Actualité Assurances Garantie parfait achèvement

De la nécessité de prolonger le délai de parfait achèvement même après déclaration de désordres dans le délai de garantie
14 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘Si le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône a bien signalé les désordres et mis en demeure la société Eiffage…

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Actualité Marchés publics Validité des offres

L’acheteur peut attribuer des marchés à des offres caduques (sans demander l’accord des candidats pour prolonger la validité de leur offre).
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 3 minutes

Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai de validité…...

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Actualité Marchés publics Référé provision

Exécution de travaux sans autorisation : pas de paiement pour le titulaire
14 octobre 202314 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché qui exécute des travaux sans l’autorisation du maître d’ouvrage, alors que le CCAP exige que l’exécution des travaux…

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Actualité Marchés publics Référé provision

Tout marché de substitution n’est pas un marché de substitution ou quand le référé provision profite à l’acheteur
9 octobre 20239 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Alors que le marché initial n’a fait l’objet d’aucune mesure de résiliation, mais est toujours en cours d’exécution […], le marché passé…

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Engagement de la responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
9 octobre 20239 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la…

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