Actualité

Actualité Marchés publics Ordre de service

L’ordre de service, une mesure d’exécution d’un marché public insusceptible de recours contentieux
3 novembre 202316 mars 2024 Temps de lecture 2 minutes

« L’ordre de service […] donné par le maître d’œuvre du marché de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de…

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Actualité Marchés publics Résiliation intérêt général

L’indemnisation du préjudice subi en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : la réalité du préjudice, condition sine qua non
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

»Si le titulaire d’un marché résilié unilatéralement pour motif d’intérêt général peut prétendre à être indemnisé de la perte subie, c’est-à-dire des…

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation

Méthode de notation des offres : l’acheteur dit ce qu’il fait et fait ce qu’il a dit
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘En omettant de porter à la connaissance des candidats que le sous-critère » Moyens humains et matériels » serait apprécié au regard…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

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Actualité Contrôle de légalité Marchés publics Négociation Publicité et concurrence

Absence de publicité au BOAMP, transmission tardive au contrôle de légalité… le marché n’est pas nécessairement annulé
2 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 6 minutes

Le fait pour un acheteur d’avoir attribué un marché public sans avoir procédé à l’obligation de publication de l’avis d’appel public à…

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Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Exécution d’un nouveau marché (signé) après résiliation : obligation même en l’absence d’un état des lieux préalable
31 octobre 202331 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché, ayant signé l’acte d’engagement pour reprendre un marché résilié, n’est pas fondé à obtenir du maître d’ouvrage le…

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Actualité Délai d'exécution prolongation Marchés publics

Prolongation du délai d’exécution : s’engager à travailler en plus les soirs, les samedis et les dimanches est-il une mauvaise idée ?
31 octobre 202331 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si l’allongement du délai d’exécution d’un marché public trouve son origine dans les demandes de modifications tardives ou imprécises de la maîtrise…

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Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Reprise des relations contractuelles du marché résilié fondée uniquement sur le défaut de mise en demeure préalable ?
30 octobre 202330 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

La résiliation bien qu’irrégulière en l’absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice…

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Actualité Annulation marché Candidature Marchés publics Référé précontractuel

L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
28 octobre 202328 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires justifiant l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre
28 octobre 202328 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’oeuvre, rémunéré par un prix forfaitaire, ne peut obtenir une augmentation de rémunération pour exécution de travaux supplémentaires s’il ne…

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