Un acheteur (EPCI) a attribué à un agent public, en sa qualité d’auto-entrepreneur, une prestation de collecte des déchets ménagers sur le…...
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
Le candidat évincé soutient, parmi ses moyens, que si son offre est supérieure aux crédits budgétaires alloués au marché, le pouvoir adjudicateur…...
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’écarter l’offre de la société E, dès lors qu’il était évident…...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
L’accord cadre en litige ne comporte pas de maximum de commandes. Toutefois, le CCTP permettait aux candidats de déterminer les prestations susceptibles…...
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