Un titre exécutoire portant simplement la mention « redevance d’occupation terre-plein port de plaisance Goudes 2017 », accompagné d’une facture antérieure erronée sur certains…
« Le rapport d’analyse des offres de l’acheteur doit motiver les notes proposées, en justifiant en particulier les critères et caractéristiques qui conduisent…
Le maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité contractuelle des exploitants en raison de l’inexécution de leurs obligations résultant du marché d’exploitation…
Le fait pour l’acheteur, au moment de l’allotissement, d’insérer une même prestation dans deux lots différents pour retenir ensuite cette prestation dans…
