Constituent des irrégularités affectant la procédure de passation du marché public, justifiant la condamnation de l’acheteur à verser des indemnités au candidat…
Si la société requérante soutient que le sous-critère relatif à l’insertion professionnelle, intitulé « engagements en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté…
Le groupement évincé (requérant) d’une procédure de passation annulée pour manquement au principe d’impartialité, qui n’était pas dépourvu de toute chance d’emporter…
