Marchés publics

Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics Questions/réponses

Est-il recommandé de désigner le maître d’œuvre comme référent pour les questions des entreprises ?
5 juin 20245 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Comme le fait de positionner le maître d’œuvre comme point d’entrée pour qu’il apporte directement des réponses aux questions techniques formulées par…...

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Actualité Avenant Marchés publics Transaction

Pourquoi l’usage d’une transaction à la place d’un avenant est-il risqué ?
5 juin 20245 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le protocole transactionnel, devant être validé par l’assemblée délibérante, et l’avenant permettent à l’acheteur d’apporter des modifications aux stipulations initiales d’un…...

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Le paiement direct du sous-traitant n’est pas aussi direct qu’on le pense
4 juin 20244 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante (ayant la qualité de sous-traitant du titulaire du marché public) n’apportant aucun élément de nature à établir qu’elle aurait…

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Actualité CCTP Marchés publics Offre inappropriée Offre irrégulière

Une offre à la fois irrégulière et inappropriée
4 juin 20244 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Les exigences techniques du besoin de l’acheteur public stipulaient une procédure d’exécution qui n’impacterait pas la section hydraulique du cours d’eau, et…

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics

Prise en compte des recrutements conditionnés à l’obtention du marché public dans l’appréciation des capacités d’un candidat
3 juin 20242 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur n’a pas vicié la procédure en prenant en compte des capacités techniques déterminées par des recrutements…

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Actualité Marchés publics Ordre de service Pénalités de retard

L’inopposabilité d’un ordre de service appliquant des pénalités de retard
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 2 minutes

Les pénalités de retard, qui constituent des sanctions contractuelles et non pas des modalités d’exécution des prestations qui constituent l’objet du marché,…

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Actualité Maître d'oeuvre Malfaçons Marchés publics Réception

L’irresponsabilité contractuelle du maître d’oeuvre pour les désordres post-réception indissociables de la réalisation de l’ouvrage
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’ouvrage a été réceptionné, à supposer que le marché de maîtrise d’œuvre n’aurait pas fait l’objet d’un règlement définitif,…

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Actualité CCTP Marchés publics Négociation

Modification irrégulière des exigences minimales du CCTP en cours de négociation
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

“Dans le cadre des négociations et sur proposition de son maître d’œuvre, la commune a demandé aux sociétés de déroger à certaines…

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Actualité Allotissement Marchés publics

L’allotissement géographique justifié par les contraintes techniques et les coûts
1 juin 202431 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

“Si la société SAMV soutient que l’allotissement géographique du marché est incohérent et artificiel, il résulte de l’instruction que la décision de…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Questions/réponses

Annulation de la procédure d’attribution d’un marché public pour absence de réponses à 20 questions posées par un candidat
31 mai 202431 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

À partir du moment où l’acheteur public s’est imposé, dans le règlement de la consultation, un régime de réponse aux questions formulées…

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