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Offre irrégulière pour méconnaissance d’une législation – absence d’autorisation d’exercer
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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AMO avant et maître d’oeuvre après ?
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, les règles de la commande publique, en particulier l’interdiction…...
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DQE masqué garde son feu vert
Ne méconnaît ni le principe de transparence des procédures ni le principe d’égalité de traitement des candidats, la méthode de notation des…...
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