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Responsabilité du maître d’œuvre en cas de dépassement du coût des travaux : le moment du titre exécutoire
Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin…...
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L’intérêt de la distinction entre ajournement et prolongation du délai d’exécution
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, si le maître d’ouvrage doit être considéré comme ayant prolongé les délais d’exécution par…...
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Non rétroactivité de la déclaration de sous-traitance
Le titulaire du marché n’avait pas présenté de demande d’agrément de la société requérante en qualité de sous-traitant au moment de la…...
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Mémoire en réclamation : il n’y a pas de différend tant que des explications sont attendues
Si la commune fait valoir que la demande des sociétés requérantes devant le tribunal administratif serait tardive, dès lors que le différend…...
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Prévoir des fiches techniques comme sous-critères : acceptable
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, l’acheteur peut se fonder, pour évaluer un…...
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