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Les soumissionnaires sont tenus de soumissionner dans le délai de remise des offres fixé par le règlement de consultation. Les offres arrivées…...
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La seule attribution, par une collectivité territoriale, d’un marché de maîtrise d’œuvre à un architecte ne saurait être regardée comme susceptible de…
S’agissant des procédures d’attribution, l’examen des rapports d’analyse des offres montre que ceux-ci respectent un plan méthodique. Après le rappel des principales…...
Le maire, ayant effectivement tenu des propos véhéments dans la presse et sur les réseaux sociaux dans un contexte conflictuel, émaillé de…...
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