A lire également
Respect d’un délai de standstill pour éviter les recours inutiles en MAPA
Temps de lecture 1 minuteRespecter un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet d’une offre et la signature du contrat pour les marchés…
Un avenant modifiant une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle
Temps de lecture 1 minuteLe report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciL’office de tourisme est-il un pouvoir adjudicateur ?
Temps de lecture 2 minutesLes associations peuvent être considérées comme pouvoir adjudicateur en applicationde l’article L. 1211-1 du code de la commande publique (CCP). Pour cela,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ La fin des relations contractuelles n’éteint pas les droits et obligations financiers nés de l’exécution du marché
Temps de lecture 1 minuteSi l’article 3.1 du CCAG-PI prévoit que le mandataire d’un groupement conjoint d’opérateurs économique représente, solidairement, les membres du groupement à l’égard…
Un mémoire en réclamation doit être précis et détaillé
Temps de lecture 1 minute
