"Il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de requalifier en marché alloti le marché global dont la procédure de passation est...
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Les contrats du groupement solidaire, auxquels le maître d’ouvrage est partie, fixant la part du marché de la société requerante à 31…
Faits : La société Transdev a saisi le juge des référés pour contester l’attribution d’un contrat de concession de transport public par…
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