A lire également
L’intérêt de la distinction entre ajournement et prolongation du délai d’exécution
Temps de lecture 1 minuteDans le cadre de l’exécution d’un marché public, si le maître d’ouvrage doit être considéré comme ayant prolongé les délais d’exécution par…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’ouverture des plis par visioconférence n’est pas en soi une irrégularité
Temps de lecture 1 minuteN’est pas irrégulière, la procédure d’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres (CAO) en visioconférence, alors même qu’aucune stipulation du règlement…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ La méconnaissance du droit de suivi d’un marché de substitution fait supporter à l’acheteur les frais
Temps de lecture 1 minuteLa résiliation d’un marché public aux frais et risques du titulaire, à la suite de difficultés de règlement de certaines factures, résiliation…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici- Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics Résiliation intérêt général Résiliation irrégulière - indemnisation
⚖️ Annulation de la résiliation pour motif d’intérêt général : l’acheteur et son ancien directeur des services techniques devant le juge
Temps de lecture 1 minuteNe constitue pas un motif d’intérêt général justifiant la résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché, des poursuites pénales diligentées contre l’ancien…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici Si l’allotissement est de nature à entraver la concurrence, l’acheteur n’allotit pas
Temps de lecture 3 minutesUn soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l’annulation de la procédure d’attribution du marché au motif que l’acheteur a porté atteinte…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciL’acheteur n’analyse pas l’offre inacceptable
Temps de lecture 1 minute