A lire également
💡 Pour mener une réelle stratégie d’achats, la CRC OCCITANIE donne des indices
Temps de lecture 2 minutesDans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle…
Des pénalités de retard représentant 32,88 % du montant du marché ne sont pas manifestement excessives
Temps de lecture 1 minuteExigence de justificatifs pour l’appréciation des offres en référence à une caractéristique technique déterminée
Temps de lecture 2 minutes« Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…
⚖️ Refus d’une sous-traitance : absence de paiement du sous-traitant même sur le fondement de l’enrichissement injustifié
Temps de lecture 2 minutesLe sous-traitant, qui a effectué des travaux malgré le refus du maître d’ouvrage d’agréer la sous-traitance, ne peut prétendre à aucun paiement,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Quand le détenu fait reculer un marché public trop cher
Temps de lecture 1 minuteLa cantine d’un établissement pénitentiaire ne peut proposé des prix très chers par rapport aux autres établissements similaires du seul fait du…