Limitation des frais supportés par le titulaire défaillant lors d’un marché de substitution
Si le maître d'ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a refusé, malgré la mise en demeure, de lui transmettre les documents exigés par le marché, et de conclure un marché de substitution, le titulaire défaillant ne doit pas supporter les frais liés à ce nouveau marché qui sont associés à une option de pose d'un revêtement en pierres sèches, non prévue dans le marché initial, ainsi que les frais des géomètres et de l'huissier qui n'avaient aucune utilité dans le cadre de la procédure, et les pertes d'exploitation qui n'ont pas été justifiées par le maître d'ouvrage.
Il en résulte que le marché de substitution doit se limiter aux prestations prévues par le marché initial. À défaut, le maître d'ouvrage doit prendre en charge les frais associés.