⚖️ La méthode de notation du critère prix N = 14 x (Pm/P) n’est pas irrégulière
Le règlement de consultation du marché prévoit que, s'agissant de l'appréciation du critère relatif au prix, la note résulte de la formule...
Le règlement de consultation du marché prévoit que, s'agissant de l'appréciation du critère relatif au prix, la note résulte de la formule...
Une société requérante (soumissionnaire) ayant transmis une offre irrégulière, parce qu’elle ne comportait pas l’attestation de domiciliation bancaire et le certificat de…
Dès lors que M. B, architecte freelance, avait conclu avec le titulaire une convention de prestation de services aux termes de laquelle…
Alors même qu’aucune disposition du Code de la commande publique n’impose d’établir un guide interne (bien que cela soit fortement recommandé au…...
‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la réalisation des prestations convenues avec la société Liebherr dans les règles de…
La non reprise de l’exécution du marché dans le délai imparti après la mise en demeure, et de l’insuffisance du planning d’exécution…
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