Ne sont pas manifestement excessives, les pénalités de retard représentant 46 % du montant du marché 

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Le CAA de Nancy juge que les pénalités représentant 46 % (201 080 €) du marché total du marché (437 114,66 €) ne sont pas manifestement excessives eu égard, d'une part, à l'importance du retard allant d'un à trois mois selon les zones, et d'autre part, à l'absence de production de la part du titulaire d'éléments permettant de justifier que les pénalités qui lui ont été appliquées sont immodérées.

CAA de NANCY, 22/03/2022, 19NC01635

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