Oui à la responsabilité décennale des constructeurs dans la limite de leurs fautes
La mauvaise exécution des travaux d'un marché public par un titulaire, entraînant des désordres de nature décennale, engage la responsabilité indemnitaire de ce dernier, au même titre que le maître d'œuvre pour ses manquements à la conception de l'ouvrage, à la surveillance et à la direction du chantier. Toutefois, le défaut d'entretien de l'ouvrage, ayant contribué à l'aggravation des désordres, exonère partiellement les constructeurs de leur responsabilité.