Le rapport d’analyse des offres doit-il recenser de manière exhaustive toutes les caractéristiques techniques des offres ? L’omission d’un élément dans le...
L’intervention de la signature de l’AE entre l’acheteur et l’attributaire avant la saisine du juge du référé précontractuel rend irrecevable la demande…
La résiliation d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum pour motif d’intérêt général, avant l’émission du premier bon de commande,…
Les pénalités subies dans le cadre de l’exécution du précédent marché public conclu avec l’acheteur, ainsi que les litiges rencontrés lors de…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
