💡 Pour mener une réelle stratégie d’achats, la CRC OCCITANIE donne des indices

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Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d'un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle stratégie d'achats.

Organisation des achats

  • Nécessité d’une nomenclature d’achats.
  • Information de l’assemblée délibérante sur la liste des marchés conclus en N-1.
  • Rapport d’activité de la commande publique.
  • Recommandation d’une computation des seuils bordées par un système d’information.
  • Développer les groupements de commandes avec les communes et assurer une meilleure interface entre le service commande publique, le service acheteur et le service comptabilité.

Procédure de passation

  • L’acheteur doit verser une avance aux titulaires qui remplissent les conditions p.57.
  • Montant initial du marché supérieur à 50 000 € HT
  • Délai d'exécution s'étend au-delà de deux mois
  • Les exceptions au principe d'allotissement sont formellement motivées :
  • Si l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination,
  • ou que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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