La transmission d’une offre via la plateforme est obligatoire dans tous ses éléments
La société requérante n'est pas fondée à contester la déclaration d'irrégularité de son offre, dès lors que les documents exigés par le...
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La volonté pour l’acheteur de mettre en service dès 2019 un nouveau centre de traitement des déchets liée à la circonstance que…
Un centre communal d’action sociale a conclu avec une agence de voyages un accord-cadre à bons de commande en vue d’organiser des…...
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