Utilisation d’un BPU erroné : l’offre non conforme n’est pas nécessairement irrégulière
L'utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l'acheteur en cours de...
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Une méthode de notation qui évalue la valeur technique des offres sur la base de questions portant principalement sur la capacité des…...
Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même…...
Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise…...
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