A lire également
⚖️ L’obligation de détecter et corriger un conflit d’intérêts est opposable au sous-traitant
Temps de lecture 1 minuteConstitue une situation de conflit d’intérêts, que l’acheteur doit détecter et corriger, le fait pour le titulaire d’un accord-cadre de sous-traiter une…
Critère technique sans sous-critère est admis
Temps de lecture 1 minuteUn soumissionnaire n’est pas fondé à demander au juge des référés l’annulation d’une procédure d’attribution d’un marché public en soutenant notamment que…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Calendrier d’exécution modifié empêche l’application des pénalités de retard
Temps de lecture 1 minuteFaits : La société Colas Nord Est a été attributaire d’un marché public de travaux portant sur la construction d’un complexe aquatique…
⚖️ L’appréciation de l’utilité pour l’extension de l’expertise à une société
Temps de lecture 2 minutes💡Un actionnariat de la SEM générateur de conflits d’intérêts
Temps de lecture 2 minutesErreur manifeste dans l’appréciation d’une offre par la CAO : résiliation du marché
Temps de lecture 1 minuteConstitue une erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur des moyens techniques de la société requérante susceptible de justifier la résiliation d’un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
