En application de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas...
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
Est une irrégularité justifiant l’annulation de la procédure d’attribution du marché au stade de l’analyse des offres, le fait pour l’acheteur d’attribuer…
« Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation, que l’objet de la convention en litige est de mettre à…
Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : » L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…...
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