En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas...
Si l’acheteur fait référence à un cahier des clauses administratives générales – CCAG – pour régir ses relations contractuelles avec le titulaire,…...
‘Le montant total des surcoûts justifiés provoqués par les difficultés rencontrées par la société attributaire s’élève à la somme de 571 124,61…
Est un vice d’une particulière gravité justifiant la résiliation d’une concession et le rejet d’un recours tendant à la reprise des relations…
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