Si les stipulations précitées du CCAP du marché public prévoient la possibilité de l'application sur la rémunération du maître d'œuvre d'une pénalité proportionnelle au...
Constitue une procédure de passation irrégulière, l’attribution d’un lot négocié, sans publicité, à la suite d’une déclaration infructueuse de la procédure tirée…...
Les faits : La métropole Nice Côte d’Azur a attribué un contrat de sous-concession à la société Andross SAS, qui n’était pas…
Les maîtres d’œuvre, qui se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur la non-conformité des travaux affectant l’ouvrage, dont ils pouvaient pourtant avoir…...
Un acheteur a attribué un marché public global sans appliquer un critère ou sous-critère d’attribution relatif à la part d’exécution du marché…...
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