💡Le délai de remise des offres doit être suffisant 

La CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et de formuler une offre. 

Elle ajoute que le délai suffisant vise précisément à recueillir une pluralité d’offres et ainsi atteindre l’efficacité d’une procédure de mise en concurrence. 

L’acheteur peut se fonder notamment sur les critères suivants pour apprécier le délai suffisant : 

• L’objet du marché 
• La complexité du besoin 
• Les caractéristiques du marché 
• La période de passation 
• Le marché économique (très ou peu concurrentiel)