Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrecevable Offre irrégulière Qualification contrat
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Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation irrégulière - indemnisation
Absence d’assurance obligatoire, résiliation du marché public
Le titulaire d’un marché public qui ne justifie pas avoir souscrit à une assurance obligatoire pour l’exécution des prestations n’est pas fondé…...
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L’acheteur n’est pas obligé de choisir la qualité comme critère d’attribution d’un marché public
En vertu des dispositions de l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur un…...
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La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité
Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements…...
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Procédure d’attribution d’un marché public : l’importance de présenter une offre claire et précise
Un soumissionnaire qui s’est montré imprécis et approximatif dans son offre ne saurait valablement prétendre que le pouvoir adjudicateur, en rejetant son…...
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Marché public : une faible note pour l’offre générique et imprécise
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure…...
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Une action concourant notamment à la lutte contre la corruption dans les achats publics
Constitue une obligation de transparence concourant à la prévention et à la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers…...
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