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Les abonnements à des journaux, revues et périodiques relèvent-ils du domaine concurrentiel de la commande publique ?
En application de l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique, “la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées…...
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Irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public née d’une définition insuffisante des besoins
L’irrégularité de la procédure de passation d’un marché public, résultant d’un défaut de définition des besoins avec suffisamment de précisions par le…...
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⚖️ Le DCE incomplet n’emporte pas nécessairement une mauvaise définition du besoin
N’est pas affecté par une mauvaise définition des besoins, un dossier de consultation des entreprises qui omet de mentionner des informations que…...
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⚖️ Une mauvaise exécution d’un marché public n’est pas nécessairement liée à une mauvaise définition des besoins
Le fait que des désordres soient apparus en cours d’exécution des travaux, s’il traduit des défauts d’exécution, ne suffit pas à établir…...
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⚖️ Définition des besoins : quand le juge admet que le RC peut être plus technique que le CCTP
Un maître d’oeuvre évincé d’une procédure d’attribution n’est pas fondé à soutenir que l’acheteur n’avait pas suffisamment définit son besoin au motif…...
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