Offre irrégulière

Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

BPU incomplètement rempli, offre irrégulière ?
9 février 20249 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite BPU incomplètement rempli, offre irrégulière ?
Actualité Déclaration sans suite Exclusion procédure Marchés publics Offre irrégulière Résiliation irrégulière - indemnisation

Indemnisation de l’attributaire pour exclusion irrégulière et abandon irrégulier de la procédure d’attribution d’un marché public
29 janvier 202429 janvier 2024 Temps de lecture 3 minutes

Constitue un manquement aux règles de la commande publique, le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté l’offre de l’attributaire de la commission d’appel…

Lire la suite Indemnisation de l’attributaire pour exclusion irrégulière et abandon irrégulier de la procédure d’attribution d’un marché public
Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Marché public : offre irrégulière pour défaut de minimum technique
16 janvier 202416 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Une offre qui ne répond pas au minimum technique exigé par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une offre irrégulière…

Lire la suite Marché public : offre irrégulière pour défaut de minimum technique
Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière pour méconnaissance d’une législation – absence d’autorisation d’exercer
14 janvier 202414 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Offre irrégulière pour méconnaissance d’une législation – absence d’autorisation d’exercer
Actualité CCTP Marchés publics Modification DCE Offre irrégulière

Offre irrégulière pour non-respect des modifications du CCTP en cours de consultation
10 janvier 202410 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, une offre est considérée comme irrégulière si le soumissionnaire ne tient pas…

Lire la suite Offre irrégulière pour non-respect des modifications du CCTP en cours de consultation
Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière

Mandataire non inscrit à l’ordre des architectes : annulation de la procédure de passation pour non-conformité au RC
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le règlement de consultation ayant prévu que le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre étant obligatoirement la personne habilitée à l’exercice de…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Mandataire non inscrit à l’ordre des architectes : annulation de la procédure de passation pour non-conformité au RC
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Questions/réponses

Offre irrégulière : l’acheteur doit respecter ses réponses aux questions des candidats
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Offre irrégulière : l’acheteur doit respecter ses réponses aux questions des candidats
Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre irrégulière

Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et…

Lire la suite Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
Marchés publics Offre irrégulière Non classé

Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
7 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’ayant pas inclus dans son dossier de candidature le formulaire DC2 requis par le règlement de consultation, et n’ayant…

Lire la suite Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
Actualité Concessions Offre irrégulière Régularisation

Concession : régularisation d’une offre irrégulière lors d’une négociation
2 décembre 20233 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que la régularisation de l’offre irrégulière n’avait pas pour objet de modifier l’objet de la concession, ni les critères d’attribution,…

Lire la suite Concession : régularisation d’une offre irrégulière lors d’une négociation

Fin du contenu

Fin du contenu