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L’incomplétude d’un BPU justifie le rejet d’une offre comme irrégulière
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend…...
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Un motif d’intérêt général imprécis ne peut pas justifier une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
Si en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique « L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans…...
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Déclaration d’infructuosité constitutive d’un manquement à la transparence
Dès lors que ni le rapport d’analyse des offres, ni le procès-verbal de la commission d’attribution des marchés ne fournissent d’explication sur…...
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