Marchés publics

Actualité BPU DQE Marchés publics

Rejet de l’offre pour incomplétude du BPU et du DQE
8 mars 20248 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés…...

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Actualité Candidats évincés Concessions

Renoncer à la procédure de passation : un choix risqué pour un candidat ?
8 mars 20248 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Une société requérante qui a volontairement renoncé à participer à la procédure d’appel d’offres lancée par une communauté d’agglomération ne peut utilement…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exemple d’une offre anormalement basse
7 mars 20247 mars 2024 Temps de lecture 2 minutes

En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…

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Actualité DQE Marchés publics Offre anormalement basse Offre irrégulière

Circonstance et nature du marché public au secours des lignes du DQE à zéro euro
6 mars 20246 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...

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Actualité Devis Marchés publics ROD

La CRC rappelle à la commune la nécessité de soumettre les opérateurs économiques à la concurrence dès le premier euro, y compris en-deçà des seuils applicables
5 mars 20245 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

« La chambre constate que la commune a confié trois marchés importants à un même prestataire. Or, au regard de l’article R. 2122-8…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière pour absence de certification exigée par le règlement de la consultation
5 mars 20245 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante, n’ayant pas transmis à l’acheteur la certification du diagnostic plomb exigée par le règlement de la consultation, en lien…

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Actualité Marchés publics Offre irrecevable

Illustration de motifs justifiant l’irrecevabilité d’une candidature | marché public
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Le double motif, tenant à l’insuffisance de références et à l’absence de la qualification Qualibat exigée, liée et proportionnée à l’objet du…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard Non classé

Pas de contestation de l’EXE 13 avant le DGD
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

“Comme le soutient la société requérante, lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat…

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Actualité Définition du besoin Marchés publics

Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence en raison d’une définition imprécise des besoins
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Faute d’avoir précisément défini les prestations envisagées, lesquelles devaient nécessairement être en rapport direct avec l’objet du marché, la commune de G…

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Actualité BPU Marchés publics

Nécessaire complétude du formulaire BPU
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Un formulaire de bordereau des prix unitaires (BPU) incomplet, ne mentionnant pas toutes les prestations du marché public, attribué comme tel à…

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