-
-
La précision d’une clause de réexamen en question
Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : » Le marché peut être modifié lorsque les modifications,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Devant le juge du référé précontractuel, l’impartialité doit léser
Pour qu’un moyen, tenant à la méconnaissance du principe général du droit d’impartialité dans une procédure de passation d’un contrat de la…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Rejet de l’offre irrégulière ne pouvant être régularisée sans modification substantielle
Si dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation irrégulière - indemnisation
Absence d’assurance obligatoire, résiliation du marché public
Le titulaire d’un marché public qui ne justifie pas avoir souscrit à une assurance obligatoire pour l’exécution des prestations n’est pas fondé…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
L’acheteur n’est pas obligé de choisir la qualité comme critère d’attribution d’un marché public
En vertu des dispositions de l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité
Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Fin du contenu
Fin du contenu