Le maître d'ouvrage commet une négligence fautive, à l'origine de son propre préjudice causé par des désordres affectant l'ouvrage, en attribuant simultanément...
Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins…...
Le soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut…...
La société requérante soutient que le maître d’ouvrage est responsable de l’allongement du délai de chantier, engendrant des coûts supplémentaires résultant des frais d’installation…...
La reprise d’un marché conclu par une commune avec un opérateur économique par une intercommunalité nouvellement créée, qui exerce de plein droit…
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