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Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
La seule attribution, par une collectivité territoriale, d’un marché de maîtrise d’œuvre à un architecte ne saurait être regardée comme susceptible de…
Engage sa responsabilité contractuelle, le titulaire d’un marché de travaux qui a commis plusieurs manquements à ses obligations contractuelles et aux règles…
Le moyen tiré, d’une part, du non-respect par le pouvoir adjudicateur d’un délai de suspension entre la notification aux candidats évincés du…
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