⚖️ Le défaut de conseil du maître d’oeuvre engage sa propre responsabilité
Le préjudice subi par le maître d'ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d'assortir...
Le préjudice subi par le maître d'ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d'assortir...
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
Le liquidateur judiciaire du titulaire d’un marché portant sur le nettoyage d’articles textiles ne peut opposer à l’acheteur une tardiveté de sa…...
Le titulaire d’un marche public d’entretien des espaces verts ne peut obtenir d’une commune, à la suite de sa décision de non…
La CRC attire l’attention de l’acheteur sur un ensemble d’irrégularités en matière de commande publique affectant sa gestion. Elle apporte également des…
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