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Le juge des référés rappelle que l’acheteur n’a pas l’obligation d’analyser tous les échantillons fournis par les candidats si cela n’est pas…
Les pénalités de retard, destinées à sanctionner les manquements du titulaire au délai d’exécution d’une prestation d’un marché public et à réparer…...
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
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