đ ImprĂ©vision et force majeure, de fortes ressemblances jusquâĂ lâembranchement
Les crises apportent toujours des choses inattendues.
Jusqu'à présent, la commande publique a accordé une grande importance à la procédure de passation des contrats au détriment de leur exécution.
L'imprévision et la force majeure refont surface au point d'en faire une tendance. Elles viennent à la rescousse des contrats bouleversés par la Covid-19 ou la guerre en Urkraine. Autrement dit, comment rééquilibrer des relations contractuelles fortement déséquilibrées ? C'est pour répondre à cette question que l'imprévision a été convoquée, en premier, pour faire supporter à l'acheteur une partie des charges extracontractuelles. Si elle échoue, la force majeure répond à l'appel, en second lieu.
Dans les deux cas, les conditions d'extĂ©rioritĂ© et d'imprĂ©visibilitĂ© doivent ĂȘtre remplies. Toutefois, si la force majeure nĂ©cessite la survenance d'un Ă©vĂ©nement irrĂ©sistible, qui empĂȘche la continuitĂ© de l'exĂ©cution du contrat, l'imprĂ©vision, quant Ă elle, exige la rĂ©sistibilitĂ© rendant ainsi possibilitĂ© la poursuite des relations contractuelles au moyen d'un partage financier des effets inattendus.
Contrairement à une idée reçue, la force majeure n'exclut pas systématique l'indemnisation du titulaire d'un contrat (CE, 8 janv. 1925, Société Chantiers et ateliers de Saint-Nazaire : Rec. p. 28, art. 17.3 CCAG-Travaux 2021).
Contrairement à une autre idée reçue, l'imprévision ne concerne pas systématiquement que des événements d'origine économique (CE, 14 juin 2000, n°184722, CE, 28 juill. 2011, n°332256).
Pour autant, l'imprévision et la force majeure diffÚrent sur plusieurs points. Ils sont présentés par l'infographie ci-dessus. Les sources citées permettront aux personnes intéressées d'aller davantage en profondeur dans la distinction de ces deux instruments de sortie de crise.