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Actualité Concessions DSP

Le service public, condition sine qua non de la délégation de service public
18 septembre 202318 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Une convention par laquelle une commune met à la disposition d’une association un terrain relevant de son domaine privé, dont l’objet ne…

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‘Il résulte de l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 qui a transposé la directive 2014/104/UE du 26 novembre…

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Un titre exécutoire peut omettre de mentionner explicitement la durée d’occupation du domaine public
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24 mars 202224 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

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Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics Pénalités de retard

Pénalités et litiges passés suffisent-ils à révéler une insuffisance des capacités techniques et financières d’un soumissionnaire ?
13 août 202313 août 2023 Temps de lecture 2 minutes

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