Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
L’utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l’acheteur en cours de…...
Les pénalités de retard sont imputables à un titulaire qui soutient que les retards seraient dus à une autre société, qui s’est…
“Ainsi que le prévoient les stipulations de l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement relatif au marché public d’assurances conclu entre l’appelante et…
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