Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères...
Le soumissionnaire qui augmente son prix à la suite d’une demande de justification de prix qui semblait bas n’est pas fondé à…...
La seule circonstance que la décision de résiliation n’ait pas été adressée au titulaire du marché public mais à son fournisseur, si…...
Un soumissionnaire qui s’est montré imprécis et approximatif dans son offre ne saurait valablement prétendre que le pouvoir adjudicateur, en rejetant son…...
Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le…...
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