Le rapport d’analyse des offres doit présenter une analyse détaillée et justifiée des offres en application des critères d’attribution prévus par le...
“La sociĂ©tĂ© Sepur soutient que l’inexĂ©cution et la mauvaise exĂ©cution des prestations de collecte des dĂ©chets ayant donnĂ© lieu Ă l’application des…
La disparition rĂ©troactive de la clause d’une convention conclue entre les parties, fĂ»t-elle illicite, une personne publique partie Ă un contrat administratif…
Si un marchĂ© Ă procĂ©dure adaptĂ©e n’est pas soumis Ă une obligation de pondĂ©ration des critères et sous-critères d’attribution, mais plutĂ´t Ă …...
Ă€ partir du moment oĂą, après la fusion absorption d’une sociĂ©tĂ© et le titulaire du marchĂ© public, le courrier d’information que celui-ci…
Le fait pour un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale – EPCI – de restituer Ă ses communes membres les compĂ©tences couvrant l’objet…...
En vertu de l’article R. 2671-1 du Code de la commande publique :  » Dans toutes les procĂ©dures, l’acheteur peut autoriser tous…
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
