Indemnisation du titulaire pour arrêt fautif du chantier imputable au maître d’ouvrage
L’arrêt de l’exécution des prestations d’un marché public de travaux imputable exclusivement à une faute commise par le maître d’ouvrage est constitutif...
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Lorsque le règlement de consultation limite le nombre de lots susceptibles d’être attribuer à un soumissionnaire à deux, il ne peut attribuer…...
Le risque d’irrégularité de l’un des critères de notation des offres et l’insuffisance de concurrence nécessitant une redéfinition de l’allotissement ne peuvent…...
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, une offre est considérée comme irrégulière si le soumissionnaire ne tient pas…
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