Le juge du référé précontractuel valide la procédure d’attribution d’un marché public contestée par un soumissionnaire évincé au motif que l’offre de…...
Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes – CRC – rappelle les éléments…...
Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...
L’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur…...
Un soumissionnaire évincé reproche à l’acheteur d’avoir attribué le marché litigieux à un autre soumissionnaire alors que les documents de la consultation…...
Fin du contenu
Fin du contenu
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
